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SCI LE RACCORDON

Active
Siren409 473 725SCI21700 MEUILLEYCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RACCORDON est une SCI immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 409 473 725. Le siège social de l'entreprise se trouve à Meuilley (21700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MAREY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RACCORDON

Dénomination
SCI LE RACCORDON
SIREN
409 473 725
SIRET (siège)
409 473 725 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92409473725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 473 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
, 21700, MEUILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RACCORDON

Achat,prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis, exploitation par bail ou location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RACCORDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RACCORDON

FM

FREDERIC MAREY

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE RACCORDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 MEUILLEYSiègeActif

    409 473 725 00011 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RACCORDON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RACCORDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RACCORDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RACCORDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RACCORDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RACCORDON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RACCORDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RACCORDON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : MAREY Frederic, Gustave

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE RACCORDON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RACCORDON ?

Le numéro SIREN de SCI LE RACCORDON est 409 473 725. Le SIRET de son siège social est 409 473 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409473725.

Qui dirige SCI LE RACCORDON ?

SCI LE RACCORDON est dirigée par FREDERIC MAREY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE RACCORDON ?

Le siège social de SCI LE RACCORDON est situé à Meuilley (21700).

SCI LE RACCORDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RACCORDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RACCORDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RACCORDON.

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