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LES DAMODES G2

Active
Siren980 207 146Société civile21700 MeuilleyCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

LES DAMODES G2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 207 146. Son siège social est situé 10 RUE de Chevrey, 21700 Meuilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé REMORIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES DAMODES G2

Dénomination
LES DAMODES G2
SIREN
980 207 146
SIRET (siège)
980 207 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05980207146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 207 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
102 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
10 RUE de Chevrey, 21700, Meuilley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES DAMODES G2

Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de LES DAMODES G2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES DAMODES G2

HR

Hervé REMORIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

MR

Maud REMORIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

ER

Eve REMORIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de LES DAMODES G2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 MeuilleySiègeActif

    980 207 146 00013 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES DAMODES G2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LES DAMODES G2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES DAMODES G2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES DAMODES G2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES DAMODES G2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES DAMODES G2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES DAMODES G2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES DAMODES G2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-10-03

  1. création

Questions fréquentes sur LES DAMODES G2

Quel est le numéro SIREN de LES DAMODES G2 ?

Le numéro SIREN de LES DAMODES G2 est 980 207 146. Le SIRET de son siège social est 980 207 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05980207146.

Qui dirige LES DAMODES G2 ?

LES DAMODES G2 est dirigée par Hervé REMORIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES DAMODES G2 ?

Le siège social de LES DAMODES G2 est situé 10 RUE de Chevrey, 21700 Meuilley.

LES DAMODES G2 est-elle toujours en activité ?

Oui, LES DAMODES G2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES DAMODES G2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES DAMODES G2.

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