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PITTARD JACQUES

Active
Siren822 963 948Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 15 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PITTARD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2016, identifié par le SIREN 822 963 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Che du Chatelard, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PITTARD JACQUES

Dénomination
PITTARD JACQUES
SIREN
822 963 948
SIRET (siège)
822 963 948 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35822963948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 963 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2016
Siège social
93 CHE DU CHATELARD, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PITTARD JACQUES

Location de logements

Finances de PITTARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PITTARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PITTARD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    822 963 948 00010 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de PITTARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PITTARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITTARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PITTARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITTARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PITTARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PITTARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur PITTARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PITTARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de PITTARD JACQUES est 822 963 948. Le SIRET de son siège social est 822 963 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35822963948.

Où se situe le siège social de PITTARD JACQUES ?

Le siège social de PITTARD JACQUES est situé 93 Che du Chatelard, 01220 Divonne-les-Bains.

PITTARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PITTARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PITTARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITTARD JACQUES.

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