PLAN B CLAIR SOLEIL

Active

Siren818 637 357SAS25000 BESANCONCréée le 24 février 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 637 357, PLAN B CLAIR SOLEIL est une SAS créée le 24 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl des Lumieres, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE COURAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PLAN B CLAIR SOLEIL

INSEE

Dénomination: PLAN B CLAIR SOLEIL
SIREN: 818 637 357
SIRET (siège): 818 637 357 00018
N° TVA intracommunautaire: FR26818637357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 637 357
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 500 €
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 24 février 2016
Siège social: 26 PL DES LUMIERES, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PLAN B CLAIR SOLEIL

Enseignement de la conduite des véhicules à moteur terrestre

Finances de PLAN B CLAIR SOLEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN B CLAIR SOLEIL

INSEE

FABRICE COURAUD

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

Établissements de PLAN B CLAIR SOLEIL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
818 637 357 00018 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PLAN B CLAIR SOLEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

Acte

Comptes annuels de PLAN B CLAIR SOLEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN B CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN B CLAIR SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN B CLAIR SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2019. Clôturée le 22 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN B CLAIR SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN B CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN B CLAIR SOLEIL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 janvier 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
30 janvier 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 mai 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09 mars 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-24 · Début d'activité : 2016-03-01

23 février 2024création
Date d'effet : 24 février 2016

Questions fréquentes sur PLAN B CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de PLAN B CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de PLAN B CLAIR SOLEIL est 818 637 357. Le SIRET de son siège social est 818 637 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26818637357.

Qui dirige PLAN B CLAIR SOLEIL ?

PLAN B CLAIR SOLEIL est dirigée par FABRICE COURAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de PLAN B CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de PLAN B CLAIR SOLEIL est situé 26 Pl des Lumieres, 25000 Besancon.