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PLANAS

Active
Siren793 504 614Société civile21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PLANAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 504 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Coteau Ragoix, 21410 Fleurey-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE CHASSUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLANAS

Dénomination
PLANAS
SIREN
793 504 614
SIRET (siège)
793 504 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91793504614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 504 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2013
Siège social
1 RUE DU COTEAU RAGOIX, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLANAS

activite purement civile de gestion de sont patrimoine immobilier

Finances de PLANAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANAS

JC

JEAN-PIERRE CHASSUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

FC

FABIENNE CHASSUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

MZ

MARIE-THERESE ZANELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de PLANAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    793 504 614 00017 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLANAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de PLANAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2013-05-03

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur PLANAS

Quel est le numéro SIREN de PLANAS ?

Le numéro SIREN de PLANAS est 793 504 614. Le SIRET de son siège social est 793 504 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91793504614.

Qui dirige PLANAS ?

PLANAS est dirigée par JEAN-PIERRE CHASSUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLANAS ?

Le siège social de PLANAS est situé 1 rue du Coteau Ragoix, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

PLANAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANAS.

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