PLC RAVALEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 080 862, PLC RAVALEMENT est une SAS créée le 16 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Troyes, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JOSE ANDRADE FERNANDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLC RAVALEMENT
INSEE- Dénomination
- PLC RAVALEMENT
- SIREN
- 892 080 862
- SIRET (siège)
- 892 080 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85892080862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 080 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 5 RTE DE TROYES, 77720, GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLC RAVALEMENT
Ravalement de bâtiments
Finances de PLC RAVALEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLC RAVALEMENT
INSEEÉtablissements de PLC RAVALEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROISSiègeActif
892 080 862 00014 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de PLC RAVALEMENT
INPIComptes annuels de PLC RAVALEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLC RAVALEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLC RAVALEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLC RAVALEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2024. Clôturée le 21 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 27 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLC RAVALEMENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026002233
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 août 2026 · N° 2026012191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 août 2026 · N° 2026L02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-23.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000986
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00226
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002343
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/50040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/13602
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/15307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/56998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022003028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/56885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/03056
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F05202
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025RG01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/04567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025RG02793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/08725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01703
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025011933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/54646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/04158
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/04502
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 17/06587
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00359
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000882
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01423
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/03968
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001644
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/10225
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024006970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/09087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00051
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00208
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000053
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/07798
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 19/01116
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 22/02146
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 22/04947
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03207
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2025 · N° 2024006663
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00543
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57766
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01146
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00328
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00614
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00916
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57011
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01496
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 19/03066
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00028
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/04349
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00146
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/00768
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Décision du 22 août 2024 · N° 23/03338
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00630
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00465
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00495
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/11848
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Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05265
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Décision du 14 juin 2024 · N° 23/02236
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Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00312
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/04349
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02120
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 22/02738
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00596
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 20/07798
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01728
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05143
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00622
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00613
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/07798
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-01.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.217
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLC RAVALEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLC RAVALEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur PLC RAVALEMENT
Quel est le numéro SIREN de PLC RAVALEMENT ?
Le numéro SIREN de PLC RAVALEMENT est 892 080 862. Le SIRET de son siège social est 892 080 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85892080862.
Qui dirige PLC RAVALEMENT ?
PLC RAVALEMENT est dirigée par JOSE ANDRADE FERNANDES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLC RAVALEMENT ?
Le siège social de PLC RAVALEMENT est situé 5 Rte de Troyes, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois.
PLC RAVALEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PLC RAVALEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLC RAVALEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLC RAVALEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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