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PLEINPAGNIER

Fermée
Siren403 355 209Société civile84380 MAZANRadiée le 25 mars 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PLEINPAGNIER est une société civile immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 355 209. Elle est domiciliée 722 Che de Mormoiron Mas des Tuilieres, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE JACQUET, gérant. PLEINPAGNIER a été radiée le 25 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PLEINPAGNIER

Dénomination
PLEINPAGNIER
SIREN
403 355 209
SIRET (siège)
403 355 209 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48403355209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 355 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 janvier 1996
Date de radiation
25 mars 2019
Siège social
722 CHE DE MORMOIRON MAS DES TUILIERES, 84380, MAZAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PLEINPAGNIER

Culture de la vigne

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Finances de PLEINPAGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLEINPAGNIER

HJ

HERVE JACQUET

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de PLEINPAGNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeFermé

    403 355 209 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PLEINPAGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PLEINPAGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEINPAGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLEINPAGNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLEINPAGNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2013. Clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/277

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Carpentras (service civil) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-39 du code de commerce. N° RG : 13/00277

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état de créances : 13/00277 au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 07 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), Liquidateur, 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon, Avignon 84000

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au : 12 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; Juge commissaire : LEBRUN (Patrice), a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, avenue Saint Jean à Avignon (84000), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune mention de PLEINPAGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLEINPAGNIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/277

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Carpentras (service civil) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-39 du code de commerce. N° RG : 13/00277

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), Liquidateur, 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon, Avignon 84000

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances : 13/00277 au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au : 12 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; Juge commissaire : LEBRUN (Patrice), a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, avenue Saint Jean à Avignon (84000), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur PLEINPAGNIER

Quel est le numéro SIREN de PLEINPAGNIER ?

Le numéro SIREN de PLEINPAGNIER est 403 355 209. Le SIRET de son siège social est 403 355 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403355209.

Qui dirige PLEINPAGNIER ?

PLEINPAGNIER est dirigée par HERVE JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de PLEINPAGNIER ?

Le siège social de PLEINPAGNIER est situé 722 Che de Mormoiron Mas des Tuilieres, 84380 Mazan.

PLEINPAGNIER est-elle toujours en activité ?

Non, PLEINPAGNIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2019.

PLEINPAGNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLEINPAGNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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