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POERAVA

Active
Siren754 095 875SCI25870 CHATILLON LE DUCCréée le 28 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 754 095 875, POERAVA est une SCI créée le 28 septembre 2012. Son siège social est situé 32 B rue de Bellevue, 25870 Chatillon le Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN LE DEAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POERAVA

Dénomination
POERAVA
SIREN
754 095 875
SIRET (siège)
754 095 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93754095875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 095 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
32 B RUE DE BELLEVUE, 25870, CHATILLON LE DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POERAVA

Acquisition, vente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de POERAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POERAVA

YL

YANN LE DEAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

SP

SANDRINE PIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de POERAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON LE DUCSiègeActif

    754 095 875 00011 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de POERAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de POERAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POERAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POERAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POERAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POERAVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre commerciale

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00020

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/03020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tribunal Foncier

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/00113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POERAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POERAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Questions fréquentes sur POERAVA

Quel est le numéro SIREN de POERAVA ?

Le numéro SIREN de POERAVA est 754 095 875. Le SIRET de son siège social est 754 095 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93754095875.

Qui dirige POERAVA ?

POERAVA est dirigée par YANN LE DEAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POERAVA ?

Le siège social de POERAVA est situé 32 B rue de Bellevue, 25870 Chatillon le Duc.

POERAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, POERAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POERAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POERAVA.

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