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SCI DANIEL S

Active
Siren402 225 858SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 18 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIEL S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 225 858. Son siège social est situé 14 Clos de l'Epaulie Chatillon le Duc, 25870 Chatillon-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MANIGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIEL S

Dénomination
SCI DANIEL S
SIREN
402 225 858
SIRET (siège)
402 225 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11402225858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 225 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
14 CLOS DE L'EPAULIE CHATILLON LE DUC, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIEL S

LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 30 RUE DES GRANGES...

Finances de SCI DANIEL S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL S

DM

DANIEL MANIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

DM

DANIELLE MINARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

L

LE SAINT EXUPERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DANIEL S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    402 225 858 00016 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIEL S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIEL S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DANIEL S

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL S ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL S est 402 225 858. Le SIRET de son siège social est 402 225 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402225858.

Qui dirige SCI DANIEL S ?

SCI DANIEL S est dirigée par DANIEL MANIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL S ?

Le siège social de SCI DANIEL S est situé 14 Clos de l'Epaulie Chatillon le Duc, 25870 Chatillon-le-Duc.

SCI DANIEL S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIEL S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIEL S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL S.

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