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SCI DE FALLETANS

Active
Siren439 865 445SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 865 445, SCI DE FALLETANS est une SCI créée le 19 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Bolons Rd 108, 25870 Chatillon-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD NUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FALLETANS

Dénomination
SCI DE FALLETANS
SIREN
439 865 445
SIRET (siège)
439 865 445 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05439865445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 865 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
RUE DES BOLONS RD 108, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FALLETANS

Acquisition, propriété et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DE FALLETANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FALLETANS

AM

ANNETTE MASSON

Autre

GN

GERARD NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

NN

NATHALIE NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

IN

ISABELLE NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

PN

PATRICK NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FALLETANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    439 865 445 00019 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FALLETANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FALLETANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FALLETANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FALLETANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FALLETANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FALLETANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FALLETANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FALLETANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : PAULIN Nathalie ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : NUSS Isabelle ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : NUSS Patrick ; Gérant, Associé : NUSS Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE FALLETANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FALLETANS ?

Le numéro SIREN de SCI DE FALLETANS est 439 865 445. Le SIRET de son siège social est 439 865 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439865445.

Qui dirige SCI DE FALLETANS ?

SCI DE FALLETANS est dirigée par GERARD NUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FALLETANS ?

Le siège social de SCI DE FALLETANS est situé rue des Bolons Rd 108, 25870 Chatillon-le-Duc.

SCI DE FALLETANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FALLETANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FALLETANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FALLETANS.

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