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POIRIER PASCAL

Active
Siren408 500 767Entrepreneur individuel35610 SAINS
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 500 767, POIRIER PASCAL est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Eglise, 35610 Sains. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de POIRIER PASCAL

Dénomination
POIRIER PASCAL
SIREN
408 500 767
SIRET (siège)
408 500 767 00038
N° TVA intracommunautaire
FR45408500767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 500 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
-
Siège social
1 PL DE L'EGLISE, 35610, SAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POIRIER PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de POIRIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POIRIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POIRIER PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35610 SAINSSiègeActif

    408 500 767 00038 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 5610A

  • 35610 TRANS-LA-FORETActif

    408 500 767 00046 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de POIRIER PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de POIRIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POIRIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POIRIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POIRIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2012. Clôturée le 10 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POIRIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POIRIER PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 mai 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-05-22

  1. création

Questions fréquentes sur POIRIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de POIRIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de POIRIER PASCAL est 408 500 767. Le SIRET de son siège social est 408 500 767 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408500767.

Où se situe le siège social de POIRIER PASCAL ?

Le siège social de POIRIER PASCAL est situé 1 Pl de l'Eglise, 35610 Sains.

POIRIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, POIRIER PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POIRIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POIRIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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