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311 819 569

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Siren311 819 569Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1964

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 311 819 569

Dénomination
311 819 569
SIREN
311 819 569
SIRET (siège)
311 819 569 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31311819569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 819 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 311 819 569

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 311 819 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 311 819 569

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    311 819 569 00014 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B

  • ARNASFermé

    311 819 569 00022 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6831Z

Conformité de 311 819 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 819 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 311 819 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 311 819 569

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964