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POMME BERNARD

Active
Siren397 785 395Entrepreneur individuel89170 SAINT FARGEAUCréée le 01 juillet 1994

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

POMME BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifié par le SIREN 397 785 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Septfonds, 89170 Saint Fargeau. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de POMME BERNARD

Dénomination
POMME BERNARD
SIREN
397 785 395
SIRET (siège)
397 785 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20397785395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 785 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
SEPTFONDS, 89170, SAINT FARGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMME BERNARD

BAR, TABAC, RESTAURANT, VENTE D'ESSENCE ET DE GAZ BUTANE

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Établissements de POMME BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89170 SAINT FARGEAUSiègeActif

    397 785 395 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 5610A

Conformité de POMME BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMME BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMME BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur POMME BERNARD

Quel est le numéro SIREN de POMME BERNARD ?

Le numéro SIREN de POMME BERNARD est 397 785 395. Le SIRET de son siège social est 397 785 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20397785395.

Où se situe le siège social de POMME BERNARD ?

Le siège social de POMME BERNARD est situé Septfonds, 89170 Saint Fargeau.

POMME BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME BERNARD.

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