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POMMERIE

Active
Siren411 168 305SCI31000 TOULOUSECréée le 13 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

POMMERIE est une SCI immatriculée le 13 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 168 305. Elle est domiciliée 30 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAOUL BRODA en qualité de autre.

Fiche d'identité de POMMERIE

Dénomination
POMMERIE
SIREN
411 168 305
SIRET (siège)
411 168 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62411168305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 168 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 1997
Siège social
30 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMERIE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE POUR GESTION LOCATIVE.

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Finances de POMMERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POMMERIE

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. SHILONI Orna nom d'usage : SHILONI devient gérant BRODA

BRODA Raoul nom d'usage · de septembre 2020 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMMERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    411 168 305 00018 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de POMMERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Conformité de POMMERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POMMERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00735

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMMERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BRODA Raoul nom d'usage : BRODA devient gérant. SHILONI Orna nom d'usage : SHILONI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRODA Raoul nom d'usage : BRODA n'est plus gérant. SHILONI Orna nom d'usage : SHILONI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur POMMERIE

Quel est le numéro SIREN de POMMERIE ?

Le numéro SIREN de POMMERIE est 411 168 305. Le SIRET de son siège social est 411 168 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411168305.

Qui dirige POMMERIE ?

POMMERIE est dirigée par RAOUL BRODA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMMERIE ?

Le siège social de POMMERIE est situé 30 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

POMMERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMERIE.