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POMMEUSE 7

Fermée
Siren539 504 357SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXRadiée le 19 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 504 357, POMMEUSE 7 est une SCI créée le 27 janvier 2012. Elle est domiciliée 30 av Robert Surcouf, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. POMMEUSE 7 a été radiée le 19 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de POMMEUSE 7

Dénomination
POMMEUSE 7
SIREN
539 504 357
SIRET (siège)
539 504 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86539504357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 504 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Date de radiation
19 février 2026
Siège social
30 AV ROBERT SURCOUF, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de POMMEUSE 7

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de POMMEUSE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMEUSE 7

FL

FREDERIC LANGLOIS

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

CP

CYRILLE PINCANON

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

SR

SYLVIE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de POMMEUSE 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    539 504 357 00010 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMMEUSE 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de POMMEUSE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMEUSE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMEUSE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMEUSE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMEUSE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMEUSE 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur POMMEUSE 7

Quel est le numéro SIREN de POMMEUSE 7 ?

Le numéro SIREN de POMMEUSE 7 est 539 504 357. Le SIRET de son siège social est 539 504 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539504357.

Qui dirige POMMEUSE 7 ?

POMMEUSE 7 est dirigée par SYLVIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMMEUSE 7 ?

Le siège social de POMMEUSE 7 est situé 30 av Robert Surcouf, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

POMMEUSE 7 est-elle toujours en activité ?

Non, POMMEUSE 7 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2026.

POMMEUSE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMEUSE 7.

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