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PONCET BERTRAND

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Siren399 983 063Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 janvier 1995

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

PONCET BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 983 063. Elle est domiciliée 9 rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de PONCET BERTRAND

Dénomination
PONCET BERTRAND
SIREN
399 983 063
SIRET (siège)
399 983 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31399983063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 983 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
9 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET BERTRAND

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de PONCET BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    399 983 063 00013 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 4619B

Conformité de PONCET BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONCET BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur PONCET BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de PONCET BERTRAND ?

Le numéro SIREN de PONCET BERTRAND est 399 983 063. Le SIRET de son siège social est 399 983 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399983063.

Où se situe le siège social de PONCET BERTRAND ?

Le siège social de PONCET BERTRAND est situé 9 rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse.

PONCET BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET BERTRAND.