PONCET BERTRAND
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
PONCET BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 983 063. Elle est domiciliée 9 rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de PONCET BERTRAND
INSEE- Dénomination
- PONCET BERTRAND
- SIREN
- 399 983 063
- SIRET (siège)
- 399 983 063 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399983063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 983 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- 9 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONCET BERTRAND
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de PONCET BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
399 983 063 00013 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 4619B
Conformité de PONCET BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONCET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONCET BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur PONCET BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de PONCET BERTRAND ?
Le numéro SIREN de PONCET BERTRAND est 399 983 063. Le SIRET de son siège social est 399 983 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399983063.
Où se situe le siège social de PONCET BERTRAND ?
Le siège social de PONCET BERTRAND est situé 9 rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse.
PONCET BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCET BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCET BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET BERTRAND.
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