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ROUSSOTTE BERNARD

Active
Siren331 839 332Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 février 1985

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 331 839 332, ROUSSOTTE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 11 février 1985. Son siège social est situé 16 av Pablo Picasso, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de ROUSSOTTE BERNARD

Dénomination
ROUSSOTTE BERNARD
SIREN
331 839 332
SIRET (siège)
331 839 332 00037
N° TVA intracommunautaire
FR24331839332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 839 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
11 février 1985
Siège social
16 AV PABLO PICASSO, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSOTTE BERNARD

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de ROUSSOTTE BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    331 839 332 00037 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4619B

  • 77178 SAINT-PATHUSFermé

    331 839 332 00029 · NAF 6009

Conformité de ROUSSOTTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSOTTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSOTTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSOTTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1985

Questions fréquentes sur ROUSSOTTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSOTTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSOTTE BERNARD est 331 839 332. Le SIRET de son siège social est 331 839 332 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331839332.

Où se situe le siège social de ROUSSOTTE BERNARD ?

Le siège social de ROUSSOTTE BERNARD est situé 16 av Pablo Picasso, 01000 Bourg-en-Bresse.

ROUSSOTTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSOTTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSOTTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSOTTE BERNARD.

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