PONCET STEPHANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PONCET STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2009, identifié par le SIREN 509 962 478. Elle est domiciliée Ld les Bessoles, 69610 Haute-Rivoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PONCET STEPHANE
INSEE- Dénomination
- PONCET STEPHANE
- SIREN
- 509 962 478
- SIRET (siège)
- 509 962 478 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51509962478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 962 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2009
- Siège social
- LD LES BESSOLES, 69610, HAUTE-RIVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONCET STEPHANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PONCET STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif
509 962 478 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
Conformité de PONCET STEPHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONCET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONCET STEPHANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2009
Questions fréquentes sur PONCET STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de PONCET STEPHANE ?
Le numéro SIREN de PONCET STEPHANE est 509 962 478. Le SIRET de son siège social est 509 962 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509962478.
Où se situe le siège social de PONCET STEPHANE ?
Le siège social de PONCET STEPHANE est situé Ld les Bessoles, 69610 Haute-Rivoire.
PONCET STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONCET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONCET STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET STEPHANE.
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