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PONCOT GERARD

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Siren788 522 407Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 788 522 407, PONCOT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2010. Son siège social est situé 4 Pl des Bernardines, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PONCOT GERARD

Dénomination
PONCOT GERARD
SIREN
788 522 407
SIRET (siège)
788 522 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06788522407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 522 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
4 PL DES BERNARDINES, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCOT GERARD

Location de logements

Finances de PONCOT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCOT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCOT GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    788 522 407 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONCOT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCOT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCOT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCOT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCOT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCOT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur PONCOT GERARD

Quel est le numéro SIREN de PONCOT GERARD ?

Le numéro SIREN de PONCOT GERARD est 788 522 407. Le SIRET de son siège social est 788 522 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06788522407.

Où se situe le siège social de PONCOT GERARD ?

Le siège social de PONCOT GERARD est situé 4 Pl des Bernardines, 25300 Pontarlier.

PONCOT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCOT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCOT GERARD.

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