PONROY NOËL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 289 216, PONROY NOËL est une SARL créée le 11 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Arthus NOËL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PONROY NOËL
INSEE- Dénomination
- PONROY NOËL
- SIREN
- 983 289 216
- SIRET (siège)
- 983 289 216 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78983289216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 289 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 12 RUE de la Chaussée d'Antin, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PONROY NOËL
l'exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PONROY NOËL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONROY NOËL
INSEEÉtablissements de PONROY NOËL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
983 289 216 00019 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PONROY NOËL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PONROY NOËL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONROY NOËL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONROY NOËL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/13790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONROY NOËL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONROY NOËL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur PONROY NOËL
Quel est le numéro SIREN de PONROY NOËL ?
Le numéro SIREN de PONROY NOËL est 983 289 216. Le SIRET de son siège social est 983 289 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78983289216.
Qui dirige PONROY NOËL ?
PONROY NOËL est dirigée par Arthus NOËL, gérant.
Où se situe le siège social de PONROY NOËL ?
Le siège social de PONROY NOËL est situé 12 RUE de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris.
PONROY NOËL est-elle toujours en activité ?
Oui, PONROY NOËL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONROY NOËL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONROY NOËL.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Paris
- ICARE75009 Paris
- HAUSSMANN NOTAIRES75008 Paris
- LEXING75017 ParisCA 11,7 M€
- L.P.F. ET ASSOCIES75003 Paris
- RAISON AVOCATS75001 ParisCA 1,2 M€
- AJASSOCIES75016 ParisCA 12,2 M€
- LE PRADO-GILBERT75116 Paris
- VOGEL & VOGEL75016 ParisCA 11,7 M€
- ABCJUSTICE75015 Paris
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER75005 Paris