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749 872 966

Fermée
Siren749 872 966Entrepreneur individuel TOULOUSERadiée le 15 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 749 872 966

Dénomination
749 872 966
SIREN
749 872 966
SIRET (siège)
749 872 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51749872966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 872 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2012
Date de radiation
15 décembre 2025
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 749 872 966

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 749 872 966

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 749 872 966

1 établissement, dont 0 en activité.

  • TOULOUSESiègeFermé

    749 872 966 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de 749 872 966

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 749 872 966

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 749 872 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 749 872 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 749 872 966

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

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