PONS FABRICE
Active6820A · Location de logements
PONS FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2021 sous le numéro SIREN 899 618 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 1050 Che de Saint Marc, 83740 La Cadiere-d'Azur. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PONS FABRICE
INSEE- Dénomination
- PONS FABRICE
- SIREN
- 899 618 300
- SIRET (siège)
- 899 618 300 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50899618300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 618 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 1050 CHE DE SAINT MARC, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS FABRICE
Location de logements
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Établissements de PONS FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
899 618 300 00011 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820A
Conformité de PONS FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONS FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur PONS FABRICE
Quel est le numéro SIREN de PONS FABRICE ?
Le numéro SIREN de PONS FABRICE est 899 618 300. Le SIRET de son siège social est 899 618 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50899618300.
Où se situe le siège social de PONS FABRICE ?
Le siège social de PONS FABRICE est situé 1050 Che de Saint Marc, 83740 La Cadiere-d'Azur.
PONS FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS FABRICE.
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