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PONS FREDERIQUE

Active
Siren812 443 521Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 22 juin 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PONS FREDERIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 443 521. Son siège social est situé 203 av de Fronton 203-205, 31200 Toulouse. PONS FREDERIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PONS FREDERIQUE

Dénomination
PONS FREDERIQUE
SIREN
812 443 521
SIRET (siège)
812 443 521 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32812443521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 443 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 2015
Siège social
203 AV DE FRONTON 203-205, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS FREDERIQUE

Location de logements

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Établissements de PONS FREDERIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    812 443 521 00016 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820A

Conformité de PONS FREDERIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS FREDERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONS FREDERIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2015

Questions fréquentes sur PONS FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de PONS FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de PONS FREDERIQUE est 812 443 521. Le SIRET de son siège social est 812 443 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812443521.

Où se situe le siège social de PONS FREDERIQUE ?

Le siège social de PONS FREDERIQUE est situé 203 av de Fronton 203-205, 31200 Toulouse.

PONS FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS FREDERIQUE.

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