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PONS JEAN

Active
Siren421 683 590Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 07 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 683 590, PONS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 7 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Ramier des Catalans le Brienne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS JEAN

Dénomination
PONS JEAN
SIREN
421 683 590
SIRET (siège)
421 683 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62421683590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 683 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 1996
Siège social
7 IMP DU RAMIER DES CATALANS LE BRIENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN

Location de logements

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Finances de PONS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    421 683 590 00010 · ouvert le 07 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1996

Questions fréquentes sur PONS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN est 421 683 590. Le SIRET de son siège social est 421 683 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421683590.

Où se situe le siège social de PONS JEAN ?

Le siège social de PONS JEAN est situé 7 Imp du Ramier des Catalans le Brienne, 31000 Toulouse.

PONS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN.

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