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PONS JEAN

Active
Siren876 541 475Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifié par le SIREN 876 541 475. Elle est domiciliée 23 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PONS JEAN

Dénomination
PONS JEAN
SIREN
876 541 475
SIRET (siège)
876 541 475 00037
N° TVA intracommunautaire
FR27876541475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 876 541 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
23 RTE DE BESANCON, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PONS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS JEAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    876 541 475 00037 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 6820B

  • 25400 AUDINCOURTActif

    876 541 475 00029 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 6820B

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    876 541 475 00011 · NAF 702C

Documents juridiques de PONS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur PONS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN est 876 541 475. Le SIRET de son siège social est 876 541 475 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27876541475.

Où se situe le siège social de PONS JEAN ?

Le siège social de PONS JEAN est situé 23 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier.

PONS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN.

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