PONS SOPHIE
Active5630Z · Débits de boissons
PONS SOPHIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifié par le SIREN 491 153 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de PONS SOPHIE
INSEE- Dénomination
- PONS SOPHIE
- SIREN
- 491 153 565
- SIRET (siège)
- 491 153 565 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55491153565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 153 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 5 RUE BICHAT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS SOPHIE
Débits de boissons
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Établissements de PONS SOPHIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
491 153 565 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5630Z
Conformité de PONS SOPHIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS SOPHIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 08 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PONS SOPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONS SOPHIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur PONS SOPHIE
Quel est le numéro SIREN de PONS SOPHIE ?
Le numéro SIREN de PONS SOPHIE est 491 153 565. Le SIRET de son siège social est 491 153 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491153565.
Où se situe le siège social de PONS SOPHIE ?
Le siège social de PONS SOPHIE est situé 5 rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse.
PONS SOPHIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS SOPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS SOPHIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONS SOPHIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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