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PONSOT PASCAL

Active
Siren877 826 115Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 877 826 115, PONSOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2019. Son siège social est situé 30 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PONSOT PASCAL

Dénomination
PONSOT PASCAL
SIREN
877 826 115
SIRET (siège)
877 826 115 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40877826115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 826 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2019
Siège social
30 RUE SAMARITAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSOT PASCAL

Location de logements

Finances de PONSOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    877 826 115 00017 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONSOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSOT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2019

Questions fréquentes sur PONSOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONSOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONSOT PASCAL est 877 826 115. Le SIRET de son siège social est 877 826 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40877826115.

Où se situe le siège social de PONSOT PASCAL ?

Le siège social de PONSOT PASCAL est situé 30 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse.

PONSOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSOT PASCAL.

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