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PONSOT SUZETTE

Active
Siren453 308 157Entrepreneur individuel15150 LAROQUEBROUCréée le 03 mai 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 453 308 157, PONSOT SUZETTE est un entrepreneur individuel créé le 3 mai 2004. Elle est domiciliée Le Pont d Orgon, 15150 Laroquebrou. PONSOT SUZETTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PONSOT SUZETTE

Dénomination
PONSOT SUZETTE
SIREN
453 308 157
SIRET (siège)
453 308 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03453308157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 308 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 mai 2004
Siège social
LE PONT D ORGON, 15150, LAROQUEBROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSOT SUZETTE

bar restaurant.

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Établissements de PONSOT SUZETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 LAROQUEBROUSiègeActif

    453 308 157 00016 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 5610A

Conformité de PONSOT SUZETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSOT SUZETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2017. Clôturée le 07 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PONSOT SUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONSOT SUZETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur PONSOT SUZETTE

Quel est le numéro SIREN de PONSOT SUZETTE ?

Le numéro SIREN de PONSOT SUZETTE est 453 308 157. Le SIRET de son siège social est 453 308 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453308157.

Où se situe le siège social de PONSOT SUZETTE ?

Le siège social de PONSOT SUZETTE est situé Le Pont d Orgon, 15150 Laroquebrou.

PONSOT SUZETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSOT SUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSOT SUZETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSOT SUZETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.