PONT DU MAROC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 34,0 k€
PONT DU MAROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 683 250. Elle est domiciliée 60 Che du Pont du Maroc, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE FELIX, gérant.
Fiche d'identité de PONT DU MAROC
INSEE- Dénomination
- PONT DU MAROC
- SIREN
- 323 683 250
- SIRET (siège)
- 323 683 250 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28323683250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 683 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 33 965,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1982
- Siège social
- 60 CHE DU PONT DU MAROC, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONT DU MAROC
Achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non. leur administration et exploitation, leur entretien, leur rénovation, amélioration et aménagement. L'aliénation des immeubles sociaux par voie de ventes, échanges ou d'apports en société, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières.
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Finances de PONT DU MAROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT DU MAROC
INSEEÉtablissements de PONT DU MAROC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif
323 683 250 00027 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
- 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé
323 683 250 00019 · ouvert le 10 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONT DU MAROC
INPIConformité de PONT DU MAROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT DU MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PONT DU MAROC. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-42.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT DU MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT DU MAROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
FELIX Sébastien Gérard Guillaume nom d'usage : FELIX devient gérant
- création
Date d'effet : 10 mars 1982
Questions fréquentes sur PONT DU MAROC
Quel est le numéro SIREN de PONT DU MAROC ?
Le numéro SIREN de PONT DU MAROC est 323 683 250. Le SIRET de son siège social est 323 683 250 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28323683250.
Qui dirige PONT DU MAROC ?
PONT DU MAROC est dirigée par CLAUDE FELIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT DU MAROC ?
Le siège social de PONT DU MAROC est situé 60 Che du Pont du Maroc, 26800 Etoile-sur-Rhone.
PONT DU MAROC est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT DU MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT DU MAROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT DU MAROC.
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