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PONT DU MAROC

Active
Siren323 683 250Société civile26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 10 mars 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
34,0 k€

PONT DU MAROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 683 250. Elle est domiciliée 60 Che du Pont du Maroc, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE FELIX, gérant.

Fiche d'identité de PONT DU MAROC

Dénomination
PONT DU MAROC
SIREN
323 683 250
SIRET (siège)
323 683 250 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28323683250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 683 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
33 965,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1982
Siège social
60 CHE DU PONT DU MAROC, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONT DU MAROC

Achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non. leur administration et exploitation, leur entretien, leur rénovation, amélioration et aménagement. L'aliénation des immeubles sociaux par voie de ventes, échanges ou d'apports en société, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières.

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Finances de PONT DU MAROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONT DU MAROC

Établissements de PONT DU MAROC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    323 683 250 00027 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    323 683 250 00019 · ouvert le 10 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONT DU MAROC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Conformité de PONT DU MAROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT DU MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PONT DU MAROC. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT DU MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONT DU MAROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    FELIX Sébastien Gérard Guillaume nom d'usage : FELIX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1982

Questions fréquentes sur PONT DU MAROC

Quel est le numéro SIREN de PONT DU MAROC ?

Le numéro SIREN de PONT DU MAROC est 323 683 250. Le SIRET de son siège social est 323 683 250 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28323683250.

Qui dirige PONT DU MAROC ?

PONT DU MAROC est dirigée par CLAUDE FELIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT DU MAROC ?

Le siège social de PONT DU MAROC est situé 60 Che du Pont du Maroc, 26800 Etoile-sur-Rhone.

PONT DU MAROC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT DU MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT DU MAROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT DU MAROC.