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PONTACARD

Active
Siren448 943 357SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PONTACARD est une SCI immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 943 357. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FANNY DORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PONTACARD

Dénomination
PONTACARD
SIREN
448 943 357
SIRET (siège)
448 943 357 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21448943357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 943 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2003
Siège social
RUE DU BOIS LE PRETRE, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTACARD

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de PONTACARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTACARD

FD

FANNY DORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023

LF

LUC FREYSZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023

Anciens dirigeants (1)

AS

Antoine, Marcel SELLAL

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2012 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONTACARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    448 943 357 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONTACARD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PONTACARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTACARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTACARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTACARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTACARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTACARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTACARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Sellal, Antoine, Marcel, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREYSZ Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLAL Antoine, Marcel, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORE Fanny, Marie, Catherine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : SELLAL Antoine, Marcel, René Gérant associé : FREYSZ Luc

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur PONTACARD

Quel est le numéro SIREN de PONTACARD ?

Le numéro SIREN de PONTACARD est 448 943 357. Le SIRET de son siège social est 448 943 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448943357.

Qui dirige PONTACARD ?

PONTACARD est dirigée par FANNY DORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTACARD ?

Le siège social de PONTACARD est situé rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson.

PONTACARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTACARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTACARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTACARD.

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