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PONTON JACQUES

Active
Siren328 964 317Entrepreneur individuel07270 LAMASTRECréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONTON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 328 964 317. Elle est domiciliée Pl Rampon, 07270 Lamastre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PONTON JACQUES

Dénomination
PONTON JACQUES
SIREN
328 964 317
SIRET (siège)
328 964 317 00031
N° TVA intracommunautaire
FR25328964317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 964 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
PL RAMPON, 07270, LAMASTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONTON JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PONTON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONTON JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07270 LAMASTRESiègeActif

    328 964 317 00031 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 26240 SAINT-UZEFermé

    328 964 317 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 524E

Documents juridiques de PONTON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONTON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur PONTON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PONTON JACQUES ?

Le numéro SIREN de PONTON JACQUES est 328 964 317. Le SIRET de son siège social est 328 964 317 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25328964317.

Où se situe le siège social de PONTON JACQUES ?

Le siège social de PONTON JACQUES est situé Pl Rampon, 07270 Lamastre.

PONTON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTON JACQUES.

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