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PORTALIS

Active
Siren441 077 765SCI70000 VESOULCréée le 04 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 077 765, PORTALIS est une SCI créée le 4 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Docteur Noel Courvoisier, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUCIE CUSENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PORTALIS

Dénomination
PORTALIS
SIREN
441 077 765
SIRET (siège)
441 077 765 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47441077765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 077 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2002
Siège social
12 RUE DU DOCTEUR NOEL COURVOISIER, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PORTALIS

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers

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Finances de PORTALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PORTALIS

LC

LUCIE CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

CP

CHRISTOPHE PERROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

SS

SYLVIE SCHMIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PORTALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    441 077 765 00028 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    441 077 765 00010 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PORTALIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Conformité de PORTALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTALIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PORTALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé : PERROS Christophe, Jean, René ; Gérant, Associé : CUSENIER Lucie ; Gérant, Associé : SCHMIT Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur PORTALIS

Quel est le numéro SIREN de PORTALIS ?

Le numéro SIREN de PORTALIS est 441 077 765. Le SIRET de son siège social est 441 077 765 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441077765.

Qui dirige PORTALIS ?

PORTALIS est dirigée par LUCIE CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PORTALIS ?

Le siège social de PORTALIS est situé 12 rue du Docteur Noel Courvoisier, 70000 Vesoul.

PORTALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTALIS.