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PORTE FERNAND

Active
Siren813 734 902Entrepreneur individuel31240 L'UNIONCréée le 19 octobre 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 813 734 902, PORTE FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 19 octobre 2015. Elle est domiciliée Che de la Violette, 31240 L'Union. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PORTE FERNAND

Dénomination
PORTE FERNAND
SIREN
813 734 902
SIRET (siège)
813 734 902 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92813734902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 734 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 2015
Siège social
CHE DE LA VIOLETTE, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PORTE FERNAND

Location de logements

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Établissements de PORTE FERNAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    813 734 902 00022 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820A

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    813 734 902 00014 · ouvert le 19 octobre 2015 · NAF 4941A

Conformité de PORTE FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PORTE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PORTE FERNAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2015

Questions fréquentes sur PORTE FERNAND

Quel est le numéro SIREN de PORTE FERNAND ?

Le numéro SIREN de PORTE FERNAND est 813 734 902. Le SIRET de son siège social est 813 734 902 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92813734902.

Où se situe le siège social de PORTE FERNAND ?

Le siège social de PORTE FERNAND est situé Che de la Violette, 31240 L'Union.

PORTE FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTE FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTE FERNAND.

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