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795 183 763

Active
Siren795 183 763Entrepreneur individuel TOSSECréée le 06 septembre 2013

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 795 183 763

Dénomination
795 183 763
SIREN
795 183 763
SIRET (siège)
795 183 763 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37795183763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 183 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
TOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 183 763

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 795 183 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 183 763

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOSSESiègeActif

    795 183 763 00015 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 795 183 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 183 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 183 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 183 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013