POTONET S A
ActivePOTONET S A est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1985, identifiée par le SIREN 712 009 216. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE INDUSTRIELLE 4ème AV 2992 M BAT 102, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 366E.
Fiche d'identité de POTONET S A
INSEE- Dénomination
- POTONET S A
- SIREN
- 712 009 216
- SIRET (siège)
- 712 009 216 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR69712009216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 712 009 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 366E
- Date de création
- 01 février 1985
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE 4ème AV 2992 M BAT 102, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de POTONET S A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTONET S A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de POTONET S A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06510 CARROSSiègeFermé
712 009 216 00060 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 366E
Documents juridiques de POTONET S A
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de POTONET S A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTONET S A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POTONET S A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTONET S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POTONET S A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 1985
Questions fréquentes sur POTONET S A
Quel est le numéro SIREN de POTONET S A ?
Le numéro SIREN de POTONET S A est 712 009 216. Le SIRET de son siège social est 712 009 216 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69712009216.
Où se situe le siège social de POTONET S A ?
Le siège social de POTONET S A est situé ZONE INDUSTRIELLE 4ème AV 2992 M BAT 102, 06510 Carros.
POTONET S A est-elle toujours en activité ?
Oui, POTONET S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTONET S A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTONET S A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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