Checkers

POTONET S A

Active
Siren712 009 216SA06510 CARROSCréée le 01 février 1985

Documents

POTONET S A est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1985, identifiée par le SIREN 712 009 216. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE INDUSTRIELLE 4ème AV 2992 M BAT 102, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 366E.

Fiche d'identité de POTONET S A

Dénomination
POTONET S A
SIREN
712 009 216
SIRET (siège)
712 009 216 00060
N° TVA intracommunautaire
FR69712009216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 712 009 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
366E
Date de création
01 février 1985
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE 4ème AV 2992 M BAT 102, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POTONET S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTONET S A

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POTONET S A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeFermé

    712 009 216 00060 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 366E

Documents juridiques de POTONET S A

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de POTONET S A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTONET S A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POTONET S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTONET S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POTONET S A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1985

Questions fréquentes sur POTONET S A

Quel est le numéro SIREN de POTONET S A ?

Le numéro SIREN de POTONET S A est 712 009 216. Le SIRET de son siège social est 712 009 216 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69712009216.

Où se situe le siège social de POTONET S A ?

Le siège social de POTONET S A est situé ZONE INDUSTRIELLE 4ème AV 2992 M BAT 102, 06510 Carros.

POTONET S A est-elle toujours en activité ?

Oui, POTONET S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTONET S A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTONET S A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.