Checkers

POTTIER SYLVIE

Active
Siren515 287 209Entrepreneur individuel85200 MERVENTCréée le 01 octobre 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

POTTIER SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 287 209. Elle est domiciliée 1 Pl du Heraut, 85200 Mervent. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de POTTIER SYLVIE

Dénomination
POTTIER SYLVIE
SIREN
515 287 209
SIRET (siège)
515 287 209 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90515287209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 287 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
1 PL DU HERAUT, 85200, MERVENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de POTTIER SYLVIE

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de POTTIER SYLVIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 MERVENTSiègeActif

    515 287 209 00032 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 5610A

  • 20126 EVISAFermé

    515 287 209 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 9609Z

  • 85200 MERVENTFermé

    515 287 209 00024 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4333Z

Conformité de POTTIER SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTTIER SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POTTIER SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POTTIER SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur POTTIER SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de POTTIER SYLVIE ?

Le numéro SIREN de POTTIER SYLVIE est 515 287 209. Le SIRET de son siège social est 515 287 209 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90515287209.

Où se situe le siège social de POTTIER SYLVIE ?

Le siège social de POTTIER SYLVIE est situé 1 Pl du Heraut, 85200 Mervent.

POTTIER SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, POTTIER SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTTIER SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTTIER SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle), en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Mervent

Toutes les entreprises à Mervent