POULET SEBASTIEN

Active

Siren790 039 804Entrepreneur individuel89400 MIGENNESCréée le 03 décembre 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

POULET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 039 804. Son siège social est situé 24 rue Aristide Briand, 89400 Migennes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de POULET SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: POULET SEBASTIEN
SIREN: 790 039 804
SIRET (siège): 790 039 804 00014
N° TVA intracommunautaire: FR84790039804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 039 804
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 03 décembre 2012
Siège social: 24 RUE ARISTIDE BRIAND, 89400, MIGENNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de POULET SEBASTIEN

Bar restaurant

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Établissements de POULET SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89400 MIGENNESSiègeActif
790 039 804 00014 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 5610A

Conformité de POULET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POULET SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de POULET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POULET SEBASTIEN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18 janvier 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Début d'activité : 2012-12-03

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur POULET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de POULET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de POULET SEBASTIEN est 790 039 804. Le SIRET de son siège social est 790 039 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790039804.

Où se situe le siège social de POULET SEBASTIEN ?

Le siège social de POULET SEBASTIEN est situé 24 rue Aristide Briand, 89400 Migennes.