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797 390 531

Active
Siren797 390 531Entrepreneur individuel SEVREMOINECréée le 07 mai 2013

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 797 390 531

Dénomination
797 390 531
SIREN
797 390 531
SIRET (siège)
797 390 531 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91797390531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 390 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 mai 2013
Siège social
SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 390 531

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 797 390 531

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 390 531

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SEVREMOINESiègeActif

    797 390 531 00011 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6910Z

Conformité de 797 390 531

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 390 531. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 390 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 390 531

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

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