POUPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
POUPETTE est une société civile immatriculée le 19 août 1992 sous le numéro SIREN 388 370 389. Le siège social de l'entreprise se trouve Sclos de Contes, 06390 Contes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DARRIET RAOUL ALBERT, gérant.
Fiche d'identité de POUPETTE
INSEE- Dénomination
- POUPETTE
- SIREN
- 388 370 389
- SIRET (siège)
- 388 370 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44388370389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 370 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 1992
- Siège social
- SCLOS DE CONTES, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POUPETTE
Acquisition administration mise en valeur gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers en France et notamment à Sclos de Contes
Finances de POUPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUPETTE
INSEEDARRIET RAOUL ALBERT
Gérant
Depuis la création (19 août 1992) · 34 ans
FANTINO AGNES MARGUERITE DIVORCEE EUVRARD
Gérant
Depuis la création (19 août 1992) · 34 ans
Établissements de POUPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
388 370 389 00016 · ouvert le 19 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de POUPETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POUPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POUPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POUPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUPETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-15.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POUPETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1992
Questions fréquentes sur POUPETTE
Quel est le numéro SIREN de POUPETTE ?
Le numéro SIREN de POUPETTE est 388 370 389. Le SIRET de son siège social est 388 370 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388370389.
Qui dirige POUPETTE ?
POUPETTE est dirigée par DARRIET RAOUL ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POUPETTE ?
Le siège social de POUPETTE est situé Sclos de Contes, 06390 Contes.
POUPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, POUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUPETTE.
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