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999 693 898

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Siren999 693 898Entrepreneur individuel FourasCréée le 12 janvier 2026

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 999 693 898

Dénomination
999 693 898
SIREN
999 693 898
SIRET (siège)
999 693 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10999693898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 693 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Fouras
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 693 898

Expert judiciaire immobilier, Missions d'expertise judiciaire pour les juridictions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 693 898

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 693 898

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FourasSiègeActif

    999 693 898 00010 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 999 693 898

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Conformité de 999 693 898

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 693 898. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 693 898 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 693 898

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026