POYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
POYEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1999, identifiée par le SIREN 421 873 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Porte Baron, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POYEL
INSEE- Dénomination
- POYEL
- SIREN
- 421 873 316
- SIRET (siège)
- 421 873 316 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44421873316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 873 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 87 RUE DE LA PORTE BARON, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POYEL
L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'exploitation de ces immeubles par leur location a toutes personnes physiques ou morales .
Finances de POYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POYEL
INSEEÉtablissements de POYEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
421 873 316 00028 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820A
- 49300 CHOLETFermé
421 873 316 00010 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de POYEL
INPIComptes annuels de POYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POYEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POYEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-12.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POYEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur POYEL
Quel est le numéro SIREN de POYEL ?
Le numéro SIREN de POYEL est 421 873 316. Le SIRET de son siège social est 421 873 316 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421873316.
Qui dirige POYEL ?
POYEL est dirigée par CLAUDE GEORGES, gérant.
Où se situe le siège social de POYEL ?
Le siège social de POYEL est situé 87 rue de la Porte Baron, 49300 Cholet.
POYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, POYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POYEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POYEL.
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