PRAGMATIS CONSEIL

Active

Siren800 316 705548501360 BRESSOLLESCréée le 13 février 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 316 705, PRAGMATIS CONSEIL est une 5485 créée le 13 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 Imp Clos du Verfay, 01360 Bressolles. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ANNE-SOPHIE CLAVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRAGMATIS CONSEIL

INSEE

Dénomination: PRAGMATIS CONSEIL
SIREN: 800 316 705
SIRET (siège): 800 316 705 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16800316705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 800 316 705
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 5485
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 13 février 2014
Siège social: 123 IMP CLOS DU VERFAY, 01360, BRESSOLLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PRAGMATIS CONSEIL

Exercice de la profession d'avocat

Finances de PRAGMATIS CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAGMATIS CONSEIL

INSEE

ANNE-SOPHIE CLAVAUD

Gérant

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

Établissements de PRAGMATIS CONSEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01360 BRESSOLLESSiègeActif
800 316 705 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PRAGMATIS CONSEIL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

Acte

Dépôt du 13 février 2014

Acte

Comptes annuels de PRAGMATIS CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAGMATIS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAGMATIS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAGMATIS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRAGMATIS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRAGMATIS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAGMATIS CONSEIL

BODACC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
28 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
30 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
02 février 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
29 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
20 octobre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
21 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
25 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
02 janvier 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
12 juillet 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
16 août 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
19 juillet 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
27 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
27 février 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2014-01-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 février 2014

Questions fréquentes sur PRAGMATIS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PRAGMATIS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PRAGMATIS CONSEIL est 800 316 705. Le SIRET de son siège social est 800 316 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16800316705.

Qui dirige PRAGMATIS CONSEIL ?

PRAGMATIS CONSEIL est dirigée par ANNE-SOPHIE CLAVAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PRAGMATIS CONSEIL ?

Le siège social de PRAGMATIS CONSEIL est situé 123 Imp Clos du Verfay, 01360 Bressolles.