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PRAT Damien

Active
Siren994 436 814Entrepreneur individuel31500 ToulouseCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 436 814, PRAT Damien est un entrepreneur individuel créé le 27 novembre 2025. Son siège social est situé 19 RUE Claudius Rougenet Le Carroussel Bât A 3ème Etage, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Damien PRAT en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de PRAT Damien

Dénomination
PRAT Damien
SIREN
994 436 814
SIRET (siège)
994 436 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85994436814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 436 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
19 RUE Claudius Rougenet Le Carroussel Bât A 3ème Etage, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRAT Damien

Loueur en meublé non professionnel

Finances de PRAT Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRAT Damien

DP

Damien PRAT

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PRAT Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    994 436 814 00010 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de PRAT Damien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRAT Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRAT Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRAT Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRAT Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PRAT Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRAT Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur PRAT Damien

Quel est le numéro SIREN de PRAT Damien ?

Le numéro SIREN de PRAT Damien est 994 436 814. Le SIRET de son siège social est 994 436 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85994436814.

Qui dirige PRAT Damien ?

PRAT Damien est dirigée par Damien PRAT, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de PRAT Damien ?

Le siège social de PRAT Damien est situé 19 RUE Claudius Rougenet Le Carroussel Bât A 3ème Etage, 31500 Toulouse.

PRAT Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, PRAT Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRAT Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRAT Damien.

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