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PREFONTANS

Active
Siren322 304 916Société civile34270 ST MATHIEU DE TREVIERSCréée le 08 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PREFONTANS est une société civile immatriculée le 8 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 304 916. Son siège social est situé Che Lou Planasses C.d 909 Fontanes, 34270 St Mathieu de Treviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7906. JEAN-PIERRE GARSABALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PREFONTANS

Dénomination
PREFONTANS
SIREN
322 304 916
SIRET (siège)
322 304 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39322304916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 304 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7906
Date de création
08 septembre 1981
Siège social
CHE LOU PLANASSES C.D 909 FONTANES, 34270, ST MATHIEU DE TREVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PREFONTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREFONTANS

JG

JEAN-PIERRE GARSABALL

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de PREFONTANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34270 ST MATHIEU DE TREVIERSSiègeFermé

    322 304 916 00016 · ouvert le 30 juin 1981 · NAF 7906

Documents juridiques de PREFONTANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PREFONTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREFONTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREFONTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREFONTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PREFONTANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREFONTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREFONTANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1981

Questions fréquentes sur PREFONTANS

Quel est le numéro SIREN de PREFONTANS ?

Le numéro SIREN de PREFONTANS est 322 304 916. Le SIRET de son siège social est 322 304 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39322304916.

Qui dirige PREFONTANS ?

PREFONTANS est dirigée par JEAN-PIERRE GARSABALL, gérant.

Où se situe le siège social de PREFONTANS ?

Le siège social de PREFONTANS est situé Che Lou Planasses C.d 909 Fontanes, 34270 St Mathieu de Treviers.

PREFONTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PREFONTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREFONTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREFONTANS.

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