PREMIER ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 307 059 733, PREMIER ACTE est une société civile créée le 27 novembre 1987. Elle est domiciliée 17 av du General de Gaulle, 34570 Pignan. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN BENARROCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PREMIER ACTE
INSEE- Dénomination
- PREMIER ACTE
- SIREN
- 307 059 733
- SIRET (siège)
- 307 059 733 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87307059733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 059 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Capital social
- 3 080 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 27 novembre 1987
- Siège social
- 17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PREMIER ACTE
Notaire
Finances de PREMIER ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMIER ACTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PREMIER ACTE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
307 059 733 00021 · ouvert le 01 février 1976 · NAF 6910Z
- 34990 JUVIGNACActif
307 059 733 00039 · ouvert le 09 juin 2018 · NAF 6910Z
- 34690 FABREGUESActif
307 059 733 00047 · ouvert le 13 août 2020 · NAF 6910Z
- 34570 PIGNANFermé
307 059 733 00013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PREMIER ACTE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PREMIER ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMIER ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMIER ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMIER ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMIER ACTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMIER ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREMIER ACTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : VANSUYT Fabienne, Claude, Marie ; Gérant, Associé : PEREZ-VERLEYN Vanessa ; Gérant, Associé : BENARROCH Julien Micjaël ; Gérant, Associé : LESTRA Jean-Marie Noël ; Gérant, Associé : GAYRAUD Gilles Joseph Paul ; Gérant, Associé : LLORCA Agnès Marie-Odile Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : LESTRA Jean-Marie, Noël ; Gérant, Associé : GAYRAUD Gilles, Joseph, Paul ; Gérant, Associé : LLORCA Agnès, Marie-Odile, Jeanne né(e) BILLET ; Gérant, Associé : VANSUYT Fabienne, Claude, Marie né(e) GOUJON ; Gérant, Associé : PEREZ-VERLEYN Vanessa né(e) PEREZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : LESTRA Jean-Marie, Noël ; Gérant, Associé : GAYRAUD Gilles, Joseph, Paul ; Gérant, Associé : LLORCA Agnès, Marie-Odile, Jeanne né(e) BILLET ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VANSUYT Fabienne, Claude, Marie né(e) GOUJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 27 novembre 1987
Marques déposées par PREMIER ACTE
INPIPREMIER ACTE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistrée1 A PIGNAN PREMIER ACTE LES NOTAIRES PARTENAIRES
N° 4376138 · Déposée le 13 juillet 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 13 juillet 2027
- Marque enregistrée1 A JUVIGNAC PREMIER ACTE LES NOTAIRES PARTENAIRES
N° 4376132 · Déposée le 13 juillet 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 13 juillet 2027
- Marque enregistrée1 A PREMIER ACTE LES NOTAIRES PARTENAIRES
N° 4376126 · Déposée le 13 juillet 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 13 juillet 2027
- Marque enregistrée1 A PREMIER ACTE LES NOTAIRES PARTENAIRES
N° 4376118 · Déposée le 13 juillet 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 13 juillet 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PREMIER ACTE
Quel est le numéro SIREN de PREMIER ACTE ?
Le numéro SIREN de PREMIER ACTE est 307 059 733. Le SIRET de son siège social est 307 059 733 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87307059733.
Qui dirige PREMIER ACTE ?
PREMIER ACTE est dirigée par JULIEN BENARROCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREMIER ACTE ?
Le siège social de PREMIER ACTE est situé 17 av du General de Gaulle, 34570 Pignan.
PREMIER ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMIER ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMIER ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMIER ACTE.
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