PRETET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRETET est une 5710 immatriculée le 9 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 646 164. Son siège social est situé 5 B rue Charriere Salee 5 Bis, 25115 Pouilley-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN PRETET, président de sas.
Fiche d'identité de PRETET
INSEE- Dénomination
- PRETET
- SIREN
- 838 646 164
- SIRET (siège)
- 838 646 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34838646164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 646 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 5 B RUE CHARRIERE SALEE 5 BIS, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRETET
gestion biens immobiliers et fonciers
Finances de PRETET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRETET
INSEEÉtablissements de PRETET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif
838 646 164 00015 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRETET
INPIComptes annuels de PRETET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRETET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRETET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRETET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRETET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/39288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/37341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/32745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 février 2026 · N° 23/06472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/08813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRETET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRETET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur PRETET
Quel est le numéro SIREN de PRETET ?
Le numéro SIREN de PRETET est 838 646 164. Le SIRET de son siège social est 838 646 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34838646164.
Qui dirige PRETET ?
PRETET est dirigée par DAMIEN PRETET, président de sas.
Où se situe le siège social de PRETET ?
Le siège social de PRETET est situé 5 B rue Charriere Salee 5 Bis, 25115 Pouilley-les-Vignes.
PRETET est-elle toujours en activité ?
Oui, PRETET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRETET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRETET.
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