PREVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
PREVERT est une SCI immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 070 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Anatole France, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SULEYMAN CATAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PREVERT
INSEE- Dénomination
- PREVERT
- SIREN
- 488 070 954
- SIRET (siège)
- 488 070 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08488070954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 070 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 7 RUE ANATOLE FRANCE, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREVERT
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de PREVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
488 070 954 00018 · ouvert le 25 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PREVERT
INPIComptes annuels de PREVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00205
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00288
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04246
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02171
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00266
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/02207
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01815
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01480
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02268
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01601
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02141
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01182
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00232
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01788
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01583
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03925
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2019 · N° 16/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-17.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur PREVERT
Quel est le numéro SIREN de PREVERT ?
Le numéro SIREN de PREVERT est 488 070 954. Le SIRET de son siège social est 488 070 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488070954.
Qui dirige PREVERT ?
PREVERT est dirigée par SULEYMAN CATAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREVERT ?
Le siège social de PREVERT est situé 7 rue Anatole France, 21300 Chenove.
PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREVERT.
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