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PRINCE

Active
Siren789 619 491SCI42330 SAINT-GALMIERCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRINCE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 619 491. Son siège social est situé 4 rue Alfred de Musset Parc Melanie, 42330 Saint-Galmier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD BROZE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRINCE

Dénomination
PRINCE
SIREN
789 619 491
SIRET (siège)
789 619 491 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48789619491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 619 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
4 RUE ALFRED DE MUSSET PARC MELANIE, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRINCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRINCE

RB

RICHARD BROZE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

MD

MYRIAM DURIEU

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    789 619 491 00028 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRINCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRINCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-26

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur PRINCE

Quel est le numéro SIREN de PRINCE ?

Le numéro SIREN de PRINCE est 789 619 491. Le SIRET de son siège social est 789 619 491 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789619491.

Qui dirige PRINCE ?

PRINCE est dirigée par RICHARD BROZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRINCE ?

Le siège social de PRINCE est situé 4 rue Alfred de Musset Parc Melanie, 42330 Saint-Galmier.

PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCE.

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