PRINCIPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRINCIPALE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 272 629. Elle est domiciliée 1 C rue Principale, 67280 Niederhaslach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUTFIYE KAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRINCIPALE
INSEE- Dénomination
- PRINCIPALE
- SIREN
- 824 272 629
- SIRET (siège)
- 824 272 629 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03824272629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 272 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2016
- Siège social
- 1 C RUE PRINCIPALE, 67280, NIEDERHASLACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRINCIPALE
Propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle
Finances de PRINCIPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINCIPALE
INSEEÉtablissements de PRINCIPALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67280 NIEDERHASLACHSiègeActif
824 272 629 00018 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRINCIPALE
INPIComptes annuels de PRINCIPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCIPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRINCIPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCIPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCIPALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00638
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINCIPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRINCIPALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-24
- création
Date d'effet : 14 décembre 2016
Questions fréquentes sur PRINCIPALE
Quel est le numéro SIREN de PRINCIPALE ?
Le numéro SIREN de PRINCIPALE est 824 272 629. Le SIRET de son siège social est 824 272 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824272629.
Qui dirige PRINCIPALE ?
PRINCIPALE est dirigée par LUTFIYE KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRINCIPALE ?
Le siège social de PRINCIPALE est situé 1 C rue Principale, 67280 Niederhaslach.
PRINCIPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINCIPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINCIPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCIPALE.
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