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PRIVAT CLAUSE

Active
Siren844 266 338Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 22 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRIVAT CLAUSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 septembre 2018 sous le numéro SIREN 844 266 338. Son siège social est situé 100 Pro de la Plage le Mona Lisa Bat B3 2eme Etage, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PRIVAT CLAUSE

Dénomination
PRIVAT CLAUSE
SIREN
844 266 338
SIRET (siège)
844 266 338 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16844266338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 266 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2018
Siège social
100 PRO DE LA PLAGE LE MONA LISA BAT B3 2EME ETAGE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRIVAT CLAUSE

Location de logements

Finances de PRIVAT CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRIVAT CLAUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRIVAT CLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    844 266 338 00012 · ouvert le 22 septembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de PRIVAT CLAUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRIVAT CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVAT CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRIVAT CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVAT CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PRIVAT CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRIVAT CLAUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2018

Questions fréquentes sur PRIVAT CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de PRIVAT CLAUSE ?

Le numéro SIREN de PRIVAT CLAUSE est 844 266 338. Le SIRET de son siège social est 844 266 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16844266338.

Où se situe le siège social de PRIVAT CLAUSE ?

Le siège social de PRIVAT CLAUSE est situé 100 Pro de la Plage le Mona Lisa Bat B3 2eme Etage, 06800 Cagnes-sur-Mer.

PRIVAT CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIVAT CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIVAT CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVAT CLAUSE.

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